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 Qu'est ce que la DADS-U ?
Il s'agit d'une formalité annuelle obligatoire qui doit être effectuée au plus tard le 31 janvier* de chaque année pour les rémunérations versées l'année précédente et qui intègre des renseignements sur la situation du salarié. Elle concerne toutes les entreprises et collectivités publiques qui emploient des salariés ou assimilés.
La DADS-U intègre d’autres données sociales telles que les revenus de remplacement (préretraite, etc.), des périodes d’inactivité, des éléments de cotisations, etc. Les informations individuelles transmises aux organismes de protection sociale leur permettent de calculer les droits liés à chaque salarié.
*Les déclarations effectuées auprès des caisses de congés payés du BTP qui couvrent la période du 1er avril au 31 mars sont à fournir courant avril.
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A quoi sert la DADS-U ?
- Elle permet aux organismes sociaux de vérifier le montant des masses salariales et de déterminer les droits des salariés (retraite, assurance maladie).
- Elle regroupe la déclaration des salaires et des honoraires que verse votre entreprise.
- Elle permettra d'établir les listes électorales pour l'élection des conseils des prud'hommes.
- Elle permettra aux salariés de recevoir leur déclaration de revenus pré-remplie.
- Elle évite la multiplication des enquêtes statistiques.
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Comment fonctionne-t-elle ?
Le fichier DADS-U "message DADS-U complète" contient l'ensemble des informations demandées par les différents organismes sociaux (TDS + IRC+ IP), à l'exclusion des caisses de congés payés et des sociétés d'assurance.
Ce fichier est à envoyer par Internet via le portail net-entreprises (www.net-entreprises.fr) qui effectue un premier niveau de contrôles du fichier pour s'assurer qu'il est valide et exploitable. Après acceptation, la DADS-U est transmise aux partenaires concernés (TDS sécurité Sociale + IRC + IP…). Chaque organisme effectue à son tour un contrôle des données qui le concerne.
Si cela est nécessaire, vous pouvez produire une DADS-U spécifique à un organisme. Vous pourrez ainsi traiter l'information séparément.
- La DADS-U TDS est le fichier destiné uniquement aux Centres de TDS.
- La DADS-U IRC est le fichier destiné uniquement aux Caisses de Retraite Complémentaire.
- La DADS-U IP est le fichier destiné uniquement aux Institutions de Prévoyance.
- La DADS-U Caisses de BTP est le fichier destiné uniquement aux Caisses de Congés Payés du BTP.
- La DADS-U honoraires.
- La DADS-U Néant concerne les entreprises qui n'ont pas de salarié.
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EBP vous accompagne
Au vu des nouvelles dispositions légales et notamment celles concernant les heures supplémentaires, EBP met tout en œuvre pour vous aider à transmettre vos message "DADS-U complète" aux organismes sociaux.
Génération du fichier DADS-U
EBP vous offre la possibilité de générer ce fichier "DADS-U complète" (à la nouvelle norme en vigueur) et de communiquer sous format électronique vos données aux organismes sociaux. En téléchargeant la dernière version d’EBP Paye PRO vous effectuez cette formalité en toute sérénité. |
• 1ère étape Dans le menu « Dossier », sélectionnez « DADS-U » puis « DADS-U Complète » et enfin, « Générer le Fichier ». Les données sociales sont automatiquement intégrées dans le fichier.
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• 2ème étape Le fichier DADS-U est généré automatiquement. Toutes les données sociales des salariés sont intégrées. Vous avez le choix entre un fichier réel et test, et pouvez gérer une DADS-U multi-établissements / multi-entreprises.
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• 3ème étape Quand le fichier est généré, il doit être envoyé aux organismes sociaux. Pour se faire, vous devez effectuer une télédéclaration via le portail déclaratif Net-Entreprises. |
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Formation « Spéciale DADS-U »
Pour ne plus vous poser de questions sur la DADS-U, EBP vous propose une journée de formation « Spéciale DADS-U ». Pour plus d’informations, vous pouvez contacter notre service Commercial Formation au 01 34 94 83 07 ou formation.fr@ebp.com. |
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Questions les plus fréquentes sur la DADS-U.
Comment générer les heures supplémentaires dans le fichier ? Quelles sont less conséquences de la réforme sur la DADS-U ? Autant de questions auxquelles vous trouverez des réponses dans notre FAQ en cliquant ici |
